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Le conseil de la vie sociale a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux : foyers pour personnes handicapées, EHPAD…

Le conseil de la vie sociale favorise l’expression et la participation des résidents et de leurs familles à la vie de la structure.  

Le conseil de vie sociale est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social, comme les résidences autonomie et les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie… Son rôle est consultatif.

C’est une instance élue qui représente l’ensemble des personnes vivant, travaillant ou participant à la vie d’un établissement médico-social comme par exemple les résidences autonomie ou les EHPAD  (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)…

Les personnes suivantes y siègent :

• des représentants des résidents,

• des représentants des familles, ou, s’il y a lieu des représentants légaux,

• des représentants du personnel,

• un représentant de l’organisme gestionnaire. Par exemple, si l’établissement est public, un membre du conseil municipal siège au conseil de la vie sociale.  

Les représentants des résidents et des familles sont élus pour une durée de trois ans maximum par tous les résidents et leurs familles dans le cadre d’élections organisées par l’établissement.

Les représentants du personnel sont élus par les salariés.

Les personnes élues désignent ensuite, par vote à bulletin secret, un président qui doit obligatoirement être un résident ou un représentant des familles.

Le directeur de l’établissement ou son représentant participe aux réunions avec voix consultative.

Le conseil de la vie sociale peut inviter qui il souhaite à participer à une de ses réunions, à titre consultatif, en fonction de l’ordre du jour.

Les représentants des résidents et des familles élus au conseil de la vie sociale interviennent bénévolement.

Rôle du conseil de la vie sociale : améliorer le quotidien dans l’établissement

Le conseil de la vie sociale donne son avis sur tout ce qui concerne la vie de l’établissement. Il peut faire des propositions dans le but d’améliorer le quotidien des résidents. Il se réunit au moins 3 fois par an.

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Le conseil de la vie sociale peut donner son avis et fait des propositions sur :

• les projets de travaux,

• l’affectation des locaux collectifs,

• l’entretien des locaux,

• la mise en place de nouveaux services,

• les modifications de la prise en charge ayant un impact sur les résidents,

• le programme des animations,

• l’organisation intérieure et la vie quotidienne…

• les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants.

Les représentants des résidents et des familles élus au conseil de la vie sociale sont les interlocuteurs privilégiés des résidents et familles qui n’y siègent pas. Ils apportent des informations et des conseils aux résidents et à leurs familles. Avant la tenue d’un conseil, ils peuvent passer les voir et recueillir leurs remarques pour en faire part lors de la réunion.

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Rôle consultatif du conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale doit obligatoirement être consulté sur des documents importants, dans le cadre de leur élaboration ou de leur révision : le règlement de fonctionnement de l’établissement et le projet d’établissement.

Le rôle du conseil de la vie sociale est uniquement consultatif. La direction de l’établissement doit tenir compte des avis du conseil de la vie sociale mais elle reste responsable des décisions relatives à la gestion de la structure.